Garantie décennale auto-entrepreneur : est-elle obligatoire ?

Le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de l'obligation d'assurance décennale lorsque l'activité et les travaux y sont soumis.

L'activité exercée est déterminante

Ce sont les travaux réalisés qui permettent de déterminer le besoin de garantie décennale. Avant tout chantier, déclarez précisément l'ensemble de vos activités : une garantie ne couvre pas nécessairement une activité absente du contrat.

Une attestation à jour

Lorsqu'elle est obligatoire, l'attestation doit être remise avec les devis et factures. Vérifiez les dates de validité, les activités garanties et la cohérence avec les travaux proposés au client.

Alpes Assurance accompagne les indépendants sur l'assurance décennale.