Obligation légale — Loi Spinetta

RC Décennale à Nice et Toulon

Obligatoire avant tout chantier. Alpes Assurance compare 30+ compagnies pour vous délivrer votre attestation rapidement au meilleur prix.

Garantie décennale

Votre courtier RC Décennale à Nice et Toulon

Vous cherchez une assurance décennale pour votre entreprise du bâtiment ? Alpes Assurance compare plus de 30 compagnies spécialisées afin de vous proposer une RC décennale adaptée à votre activité, à vos techniques déclarées et à votre chiffre d'affaires.

Maçon, électricien, plombier, couvreur, peintre, carreleur ou menuisier : nous vous accompagnons pour souscrire votre garantie décennale et obtenir votre attestation d'assurance avant l'ouverture de vos chantiers. Nos conseillers vous répondent à distance ou depuis Nice et Toulon.

Tous corps de métier du bâtiment

Maçon, électricien, plombier, carreleur, peintre, menuisier, couvreur, charpentier...

Attestation délivrée rapidement

Votre attestation d'assurance est disponible sous 24h pour démarrer vos chantiers sans délai.

Tarifs adaptés à votre CA

Le coût de la décennale dépend de votre chiffre d'affaires et de votre métier. Nous négocions pour vous.

Couverture 10 ans après réception

Dommages structurels, étanchéité, fondations — vous êtes protégé pendant toute la durée légale.

Devis RC Décennale Gratuit

Réponse en moins d'une heure. Sans engagement.

FAQ

Questions fréquentes sur la RC Décennale

Qui est obligé de souscrire une RC décennale ?

Tout professionnel du bâtiment réalisant des travaux de construction, rénovation ou extension est légalement obligé de souscrire une RC décennale avant l'ouverture du chantier (loi Spinetta).

Quelle est la durée de la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage. Elle reste active même si vous cessez votre activité.

Combien coûte une RC décennale à Nice ?

Le tarif dépend de votre corps de métier, votre chiffre d'affaires et vos antécédents. En général, comptez entre 1% et 3% de votre CA annuel. Contactez-nous pour un devis personnalisé gratuit.

Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?

Travailler sans RC décennale est un délit pénal passible de 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. En cas de sinistre, vous êtes personnellement responsable des réparations sur 10 ans.

Votre attestation décennale en moins de 24h

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