RC décennale du sous-traitant : ce que vous devez savoir

Le sous-traitant qui participe à des travaux de construction est soumis, comme l'entrepreneur principal, à l'obligation d'assurance décennale.

Une obligation qui pèse aussi sur le sous-traitant

Dès lors qu'il réalise des travaux de bâtiment relevant de la garantie décennale, le sous-traitant doit être couvert. L'entreprise principale doit d'ailleurs vérifier régulièrement son attestation.

Sous-traitance et responsabilité

En cas de désordre décennal, la victime peut se retourner contre l'entrepreneur principal, qui se retournera ensuite contre son sous-traitant si celui-ci est responsable. Une décennale à jour est donc indispensable.

Les points de vigilance

• Déclarer précisément les activités sous-traitées.
• Vérifier que l'attestation correspond aux travaux réalisés.
• Contracter un contrat spécifique au statut de sous-traitant.

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